Mise en conformité de bâtiments recevant du public

Accessibilté pour les personnes à mobilitées réduite

Dossier d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établlissement recevant du publis ERP

Dossiers d'autorisations de travaux au titre de l'ERP-PMR - AT:

Dossiers de plans et pièces à fournir avec la notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements et installations ouvertes au public.

Notice descriptive de sécurité et incendie pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe 5ème catégorie

Avec locaux à sommeil ( Arrété du 25/06/1980 modifié - Arrété du 22/06/1990 modifié )